Commission Crous du SNASUB-FSU - 28 février 2017

La commission Crous de notre syndicat s'est réunie le 28 février 2017.

Ses travaux ont d'abord porté sur le projet en cours de discussion de la fonctionnarisation des personnels ouvriers (PO), actuellement CDI de droit public.

Les négociations qui ont débuté au mois de novembre 2016 se succèdent dans une certaine précipitation, sans que la possibilité d'aboutir ne soit vraiment confirmée. Après de nombreuses discussions, le gouvernement a finalement choisi l'intégration des PO dans les corps de la filière ITRF (Ingénieurs et personnels Techniques de Recherche et de Formation) rejetant de fait les autres options envisagées : intégration dans la fonction publique territoriale ou constitution d'un corps d'établissement.

En conséquences, la présidence du Cnous affirme sa volonté d'obtenir une délégation de gestion sur ces personnels, à l'exception des PO exerçant des missions administratives qui seront intégrés dans les corps de la filière AENES. Tous les collègues exerçant des missions administratives seraient donc réuni-e-s dans une seule filière évitant une concurrence néfaste entre filière, que nous ne connaissons que trop bien dans l'enseignement supérieur !

A l'heure actuelle, le chantier n'a encore abouti à aucune décision. Si le Conseil d'Etat doit se prononcer sur la régularité de la délégation de gestion, bien d'autres questions restent en suspens. La fonctionnarisation relevant d'une décision individuelle, la coexistence de deux statuts - peut-être même trois - ne sera pas sans conséquence sur l'organisation du travail, tout comme la coexistence de deux référentiels de fiches métiers (les fiches métiers Crous et REFERENS pour les ITRF). Dans ces débats, le Cnous cherche à imposer une polyvalence qu'il nous faut surveiller.

La classification par branche d'activité professionnelle (BAP) est également soumise à discussion.

Par ailleurs, le SNASUB reste extrêmement vigilant sur le calcul des retraites. Les différentes simulations convergent toutes vers une situation défavorable dans le cas d'une fonctionnarisation, ce que le SNASUB ne saurait accepter.

Le SNASUB-FSU est présent sur chacun des travaux. Beaucoup de points doivent encore être abordés et éclaircis. Le SNASUB continuera de lutter pour ce nouveau statut par-delà les échéances électorales.

Fonctionnarisation des PO : que revendiquons-nous ?

- compensation des pertes de retraites pour les plus bas salaires en particulier (qui perdent le plus),

- création d'une branche d'activité professionnelle spécifique "oeuvres universitaires et scolaires" permettant d'appuyer la demande de délégation de gestion,

- ouverture d'un échange approfondi sur les métiers dans cette branche pour garantir que la "polyvalence" annoncée par l'administration ne soit pas la galère crainte par de nombreux collègues,

- structuration de cette branche en trois familles : hébergement, restauration, fonctions transversales,

- intégration des PO/PA (personnels assurant des missions administratives) en filière AENES plutôt qu'en filière ITRF pour éviter la mise en concurrence.

Ensuite, le projet de fusion des Crous est toujours au coeur de notre combat. Annoncées pour le 1er janvier 2019, les fusions concernent aujourd'hui les Crous de Caen et Rouen d'une part et Besançon et Dijon, d'autre part. Ce sont les directrices des Crous de Caen et de Besançon qui ont été nommées préfiguratrices de ces fusions. Les personnels administratifs seront les premiers impactés par des mesures de réorganisation, puisqu'ils auront à choisir entre une mobilité géographique ou une mobilité fonctionnelle. Le SNASUB dénonce cette marche forcée qui vise à supprimer les services publics de proximité et rappelle son opposition ferme à ce processus. Pétition disponible sur le site du SNASUB.

Enfin, des situations compliquées persistent dans de nombreux Crous : des méthodes de management agressives et irrespectueuses, le court-circuitage des instances lors de réorganisation de l'établissement, les pressions exercées sur les personnels pour une rentabilité à tout crin... bref, la politique du chiffre et des indicateurs tient bien souvent lieu de projet au détriment des étudiant-e-s et des personnels.

Le SNASUB reste vigilant sur toutes ces dégradations de situation et entend les faire remonter par ses élu-e-s auprès du Cnous. Ce dernier a annoncé sa volonté de commencer un travail sur les personnels administratifs, le SNASUB-FSU y participera activement.

                  Extrait du bulletin mensuel du SNASUB-FSU Convergences n° 227 mars 2017