Textes PO CROUS

Rédigé par FSU SNUACTE CROUS

Les principaux textes qui régissent les personnels ouvriers des CROUS

- Aux termes du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires et scolaires, les personnels ouvriers sont des agents contractuels de droit public, recrutés, gérés et rémunérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). Texte ici

Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires. Il traite des questions relatives à la composition des conseils d’administration, aux élections, à l’installation d’un conseil, et au remplacement de ses membres. Texte ici

Version au 20 juillet 2022 Texte ici

- Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relative au recrutement et à l'emploi des étudiants Texte ici

- Les personnels ouvriers des CROUS sont régis par un quasi-statut dénommé « Dispositions applicables aux personnels ouvriers des oeuvres universitaires et scolaires », les DAPOOUS.

Dapoous version 2015 Texte ici

- Outre ces dispositions spécifiques, s'appliquent aux personnels ouvriers toutes les dispositions relatives à la gestion des agents contractuels de l'Etat et notamment le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986. Texte ici

Nouveau (voir par ailleurs la fonctionnarisation)

- Ainsi que la circulaire CNOUS du 08 février 2002 (circulaire relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les oeuvres universitaires et scolaires ARTT). Texte ici

- Les obligations de service applicables aux veilleurs de nuit. Texte ici

- En complément, il y a également les fiches métiers (voir rubrique grille et fiches métiers).

- Heures supplémentaires dans les Crous Texte ici