Compte-rendu FSU du Comité technique (CT) du 13 novembre 2017 CROUS d'Aix-Marseille Avignon

Un des points à l'ordre du jour :

Politique indemnitaire PO/PA Crous Aix-Marseille, Avignon

Primes de participation aux activités d'été 2017 (versées en Novembre)

Les critères de valorisation de l'hébergement d'été sont les mêmes que l'an dernier. La valorisation est composée de 2 parts :

- Part forfaitaire calculée en fonction du taux de remplissage en juillet et août

   ¤ si supérieur à 45 % en moyenne sur les 2 mois = 150 €

   ¤ de 30 à 45 % en moyenne sur les 2 mois = 100 €

   ¤ si inférieur à 30 % en moyenne sur les 2 mois = 50 €

Cette revalorisation concerne tous les personnels ouvriers et administratifs (cat. B et C) de l'hébergement présents au moins 20 jours obligatoires sur la base de 42 jours ouvrables sur une période de référence du 1er juillet au 31 août 2017.

- Part "groupe" (liée à la présence de groupes)

Uniquement pour les personnels ouvriers.

La valorisation est ensuite calculée en fonction du nombre de jours de présence de l'agent pendant l'accueil du groupe et en fonction du degré d'implication (taux 1 et 2) déterminé par le DUG :

	Taux 1	Taux 2
de 1 à 5 jours	25 €	50 €
de 6 à 10 jours	50 €	100 €
à partir de 11 jours	100 €	200 € ou 300 € si chiffre d'affaire > 50 000 €

- Pour l'accueil de groupe le mois de juin pour une recette d'au moins 1 000 €, les agents ayant effectivement participé au groupe, perçoivent 25 € chacun.

A noter : que sur la base du volontariat, les heures effectuées au titre de la préparation des petits déjeuners du groupe sont payées en heures supplémentaires uniquement si ces heures sont effectuées en dehors du temps de travail habituel.

Modulation ISF de fin d'année (versée en décembre)

Pour 2017, la méthode de répartition des modulations de fin d'année des personnels ouvriers est envisagé sous un angle plus égalitaire. A l'exclusion des personnels marqués par une absence significative au cours des années 2016 et 2017 (maladie supérieure à 50 jours sur l'année 2017 cumulé à plus de 30 jours d'arrêt maladie sur 2016), il est versé une prime "présence" de 450 € (calculée au prorata du temps de travail).

NB. : les absences pour accident de travail, maternité ou maladie professionnelles ne sont pas comptabilisées.

En outre, une prime dite "spéciale" de 250 € vise à récompenser l'ensemble des agents des unités de gestion qui ont vécu cette année des situations exceptionnelles du fait des réhabilitations ou de la construction de nouveaux logements. Et les utilisateurs de l'application Orion (PA/PO) .

Enfin, une prime exceptionnelle "mérite" de 600 € est versée à un nombre très limité d'agents en hébergement et restauration. Le choix des agents est laissé à l'appréciation des DUG.

Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Il est rappelé que le CIA tient compte de l'engagement professionnel et revêt un caractère facultatif. Son versement repose sur la formalisation des trois critères tels que la manière de servir, la contribution au travail collectif, et la capacité à travailler en équipe le cas échéant. Cette prime concerne les PA.