Elections professionelles 2022 - Textes Cnous Crous

TOUS UNIS VERS LE MEME BUT,

OUVRIERS (PO) ET ADMINISTRATIFS

(AENES, ITRF),

POUR LA SAUVEGARDE DE NOS CROUS

LE 8 DECEMBRE 2022

TOUS ENSEMBLE

VOTONS

FSU ET SES

SYNDICATS

Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs

Décision Cnous du 24 mai 2022

Modifiant la décision du 30 octobre 2018 relative à la création des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels ouvriers des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs

Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique :

  - La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat, de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 8 décembre 2022

   - Les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l'Etat se dérouleront du 1er décembre au 8 décembre 2022